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Statuts



STATUTS de l'association SEL'APT
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : SEL'APT.
Article 2 – Objet et Buts
Objet :
Cette association a pour objet de permettre des échanges de savoirs, de services, de biens et de savoirs faire entre les membres adhérents en utilisant uniquement un bon d'échange en unité, dénommé grain, de gré à gré.
Buts :
- Valoriser et transmettre des savoirs, des savoirs faire, des savoirs être, des biens et des services dans le respect et la confiance.
- Organiser des manifestations conformes à l'objet et aux buts de l'association : bourses locales d'échanges, forums, organisation d'activités de loisirs ou d'entraide, soirées festives et conviviales...
- Favoriser la qualité, la diversité et la multiplicité de ces échanges.
- Répondre à des besoins locaux.
Article 3 – Siège Social
Le siège social est fixé :
Sel’Apt au CBE du Pays d’Apt Pépinière d’Entreprises B. Chevalier Route de Buoux 84400 APT
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Animation.
Article 4 – Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 5 – Adhésion
L'association se compose de personnes physiques et d'associations.
L'adhésion se concrétise par l'engagement au respect des Statuts, de la Charte et du Règlement Intérieur ainsi qu'en s'acquittant de la cotisation annuelle définie en Assemblé Générale.
Article 6 – Radiation
La qualité de membre se perd par : la démission, le décès, la radiation prononcée par le Conseil d'Animation pour non paiement de la cotisation ou pour infraction au Règlement
Intérieur, à sa Charte, ou à la législation en vigueur; l'intéressé peut être invité à se présenter devant le Conseil d'Animation pour fournir des explications.
Article 7 – Ressources
Les ressources de l'association comprennent les cotisations et toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et règlementaires : dons, subventions...
Le patrimoine de l'association répond seul des engagements qu'elle contracte, et aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement responsable desdits engagements.
Article 8 – Conseil d'Animation
Un Conseil d'Animation, constitué d'un collectif de cinq à quinze adhérents, est élu pour un an lors de l'Assemblée Générale annuelle; ses membres exercent bénévolement leurs fonctions.
Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents.
Le collectif est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'association.
Article 9 – Représentation de l'association
Le Conseil d'Animation peut agir en toutes circonstances au nom de l'association.
Il peut désigner un de ses membres pour représenter l'association dans tous les actes de la vie civile.
Chaque membre du collectif est habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication et tout autre acte administratif décidé par le collectif.
Seuls un ou plusieurs membres expressément mandatés par le Conseil d'Animation peuvent représenter l'association et parler au nom de l'association.
Seuls un ou plusieurs membres expressément mandatés par le Conseil d'Animation sont habilités à représenter l'association en justice.
Article 10 – Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année aux alentours de la date calendaire de la première Assemblée Générale Constitutive ou à une date déterminée lors d'un Conseil d'Animation.
Elle comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant l'Assemblée Générale les membres de l'association recevront leur convocation avec l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale ne peut siéger que si le quorum d'un tiers au moins des membres est présent ou représenté; dans le cas contraire une autre Assemblée Générale se tiendra dans les quinze jours, non soumise au quorum. Seront traitées les questions à l'ordre du jour puis les questions diverses éventuelles qui seraient parvenues au Conseil d'Animation quatre jours au moins avant l'Assemblée Générale.
Les adhérents qui ne peuvent venir à l'Assemblée Générale peuvent s'y faire représenter par un autre membre de l'association, muni d'un pouvoir signé; cependant nul ne pourra représenter plus d'une personne autre que lui-même.
Toutes les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 11 – Assemblée Générale Extraordinaire
Si le besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Conseil d'Animation convoque une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues dans l'article 10.
Article 12 – Règlement Intérieur
Le Règlement Intérieur, destiné à préciser divers points utiles à l'identification de l'association et à son bon fonctionnement, est établi par le Conseil d'Animation. Il peut être modifié par le Conseil d'Animation et prend effet dès que la notification en a été faite aux adhérents. Il est soumis à l'approbation de la plus prochaine Assemblée Générale.
Article 13 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association de mêmes buts.
Article 14
Quiconque adhère à l'association accepte l'application :
- des présents statuts
- du Règlement Intérieur
- et de la Charte Nationale des SEL.




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